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Règles et normes en France

Détection intrusion :

- Règle et normes en France
- Champs d’application des Règles : la R 81 remplace la R55
- Règles et normes européennes

Contrôle d’accès :

- Les exigences techniques
- Les exigences juridiques

Télésurveillance :

- Principes et règles APSAD
- Protection des données et stockage
- L’intervention

Vidéosurveillance :

- Les principes
- La loi du 21 janvier 1995 : limitation

Protection incendie :

- Ses objectifs et domaines
- Les établissements recevant du public
- Quelques extrait de texte et réglementation

La biométrie :

- L’autorisation unique AU.008
délibération du 27 avril 2006


La détection anti-intrusion n'est pas légiférée. Néanmoins, des spécifications techniques ont été établies par des organismes professionnels, notamment l' APSAD (Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages) pour les compagnies d'assurances. Par exemple, pour la détection anti-intrusion, l'utilisation de produits estampillés à la marque NF A2P, qui atteste leur conformité aux normes AFNOR, sous la tutelle de l'UTE (Union technique de l'Electricité).


Les normes françaises existantes sont régulièrement mises à jour et seront remplacées, au fur et à mesure, par des normes européennes. Pour les technologies récentes, comme la transmission par ondes radio, des normes nationales et européennes sont en cours de rédaction ; elles sont d'ailleurs nécessaires, à l'instar des systèmes filaires, pour obtenir la marque NF A2P.


Une installation est reconnue par l'APSAD si elle est équipée de produits certifiés par la marque NFA2P et si elle a été mise en œuvre par des installateurs qualifiés APSAD.
Les principes de qualification des installations sont regroupés dans des règles de l' APSAD